Lorsque le salarié effectue régulièrement des heures supplémentaires, il est possible de conclure une convention de forfait en heures sur la semaine. Ce forfait mentionne un nombre global d’heures réalisées par le salarié incluant un volume déterminé d’heures supplémentaires.
Exemple : si la convention de forfait indique 40 h / semaine, le salarié effectue 5 heures supplémentaires chaque semaine.
Lorsque des heures sont accomplies au-delà du forfait, elles constituent également des heures supplémentaires dont la rémunération est fonction de leur rang.
Exemple : un salarié a effectué 44 h une semaine donnée (40 h forfaitaires + 4 h). Il aura réalisé :
- 5 h incluses dans le forfait + 3 h au-delà, majorées à 25%
- 1 h au-delà du forfait majorée à 50 %.
Les heures supplémentaires au-delà du forfait sont comptabilisées le mois où elles sont accomplies.
Sources juridiques :
Article L 3121-41 du code du travail
