Actualité de la paye

A la une

e-Paye est reconnu Tiers Qualifié par OSEO
17 mai

e-Paye, reconnu Tiers Qualifié par OSEO, est habilité à fournir les attestations pour les demandes de pré-financement du CICE Institué en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, le Crédit d’Impôt pour la…
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Simplification de la procédure de gestion des arrêts maladie pour l’employeur
13 mai

  Le décret n°2013-266 du 28 mars 2013 (publié au JO du 30/03/2013) assouplit les formalités incombant à l’employeur en matière d’arrêt maladie. Le texte prévoit deux mesures de simplification applicables aux arrêts maladie débutant à compter du 1er juillet…
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Lois de finances et financement de sécurité sociale 2013 : précisions de l’ACOSS
13 mai

  L’ACOSS commente, par une lettre circulaire du 28 mars 2013, n°2013-19, les différentes dispositions issues des lois de finances et de financement de sécurité sociale pour 2013. Sont abordées, notamment les cotisations des travailleurs non-salariés. Sont abordées également en…
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Jurisprudence

Indemnité compensatrice de congés payés et maladie non-professionnelle
13 mai

  Le salarié, absent au titre d’une période de maladie non-professionnelle, ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés au regard des articles L.3141-3 et L.3141-5 du code du travail. (Soc 13/03/13 n°11-22285).

Calcul de l’indemnité de congés payés
8 avril

Une prime que le salarié ne perçoit pas pendant ses congés doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés dès lors que la prime a pour objet l’indemnisation d’une sujétion liée à l’organisation du travail (prime…
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Inaptitude : reprise du versement des salaires
7 février

En cas d’inaptitude prononcée par le médecin du travail à l’issue d’une ou de deux visites de reprise, l’employeur doit reprendre le versement des salaires à l’expiration du délai d’un mois suivant la constatation de l’inaptitude s’il n’a pas reclassé…
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Question pratique

La proratisation de plafond de Sécurité Sociale pour les salariés à temps partiel
13 mai

  La rémunération des salariés à temps partiel est souvent inférieure au plafond de la sécurité sociale.  Proratiser  ce plafond permet à ces salariés de payer moins de cotisations plafonnées (assurance vieillesse, FNAL plafonné, retraite complémentaire, chômage, AGS et AGFF)….
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La gestion en paye des rappels de salaire
8 avril

L’employeur peut être amené à verser des rappels de salaire au titre d’oubli de versement de primes ou d’heures supplémentaires notamment. Les règles applicables pour déterminer le plafond et taux applicables varient selon que le rappel de salaire est versé…
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Répercussions de l’augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013
7 février

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er…
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Nouveautés e-Paye

e-Paye est reconnu Tiers Qualifié par OSEO
17 mai

e-Paye, reconnu Tiers Qualifié par OSEO, est habilité à fournir les attestations pour les demandes de pré-financement du CICE Institué en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, le Crédit d’Impôt pour la…
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Ceridian décerne à e-Paye le trophée du meilleur prestataire européen
22 mars

e-Paye est le partenaire exclusif de l’américain Ceridian, numéro 2 mondial de la paye, pour gérer les payes françaises de ses clients. Ce trophée renforce la synergie entre les 2 partenaires, qui proposent des solutions globales destinées aux multinationales souhaitant…
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Rendez-vous au salon des Solutions RH à Paris Porte de Versailles
8 février

e-Paye sera présent à la prochaine session du salon SRH, organisé à la Porte de Versailles du 26 au 28 mars 2013. Venez nous rencontrer sur le stand F4, hall 5.2 pour découvrir nos offres pour la gestion des payes et…
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