Actualité de la paye

A la une

Gestion de la participation et du PERCO : précisions
7 mai

La circulaire interministérielle du 19 avril 2012 apporte des précisions sur la gestion du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et son alimentation en application des décrets n° 2011-1449 et n° 2011-1450 du 7 novembre 2011 (JO du 8/11/2011)….
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Versement transport en région parisienne : nouveautés
7 mai

La liste des communes de la région parisienne (sauf Paris et Hauts de Seine) dans lesquelles les employeurs qui emploient plus de neuf salariés et qui sont redevables du versement transport a été fixée par le décret n° 2012-463 du…
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Les nouveautés issues de la loi de simplification du droit
6 avril

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012, publiée au JO du 23 mars 2012, dite « loi Warsmann » comprend des mesures relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, notamment en matière de congés payés, de jours…
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Jurisprudence

SMIC et pauses rémunérées
7 mai

Les primes rémunérant les temps de pause ne sont pas la contrepartie du travail et doivent être exclues du salaire devant être comparé au SMIC dès lors qu’il n’est pas contesté que, pendant les pauses, les salariés n’étaient pas à la…
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Inaptitude du salarié : salaire et congés payés
7 mai

L’employeur qui n’a ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois un salarié déclaré inapte, doit reprendre le versement de son salaire. Ce dernier comprend nécessairement l’ensemble des éléments de sa rémunération (salaire fixe et commissions par exemple) et…
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Clause de non concurrence et démission
7 mars

  Une clause insérée dans le contrat de travail prévoyant, en cas de démission, la diminution de la contrepartie financière de l’obligation de non concurrence, n’a aucun effet et n’est pas valable. L’employeur ne peut pas lier les conditions d’ouverture…
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Question pratique

Avantages alloués par un tiers et assujettissement aux cotisations sociales
7 mai

Dans le cadre de leurs contrats de travail, les salariés peuvent recevoir des avantages ou sommes versés par un tiers. La loi réglemente de manière spécifique le régime social de ces avantages. La Direction de la Sécurité Sociale apporte des…
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Vers une simplification du bulletin de salaire
6 avril

Les salariés comprennent difficilement leurs bulletins de paie et ne regardent souvent que le net à payer sans vraiment savoir comment le gestionnaire de paye l’a calculé. Les bulletins de salaire sont trop longs et compliqués compte tenu des différentes…
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Réductions tarifaires pour les salariés sur les produits de l’entreprise
7 mars

  Lorsqu’une entreprise vend à ses salariés des produits qu’elle fabrique ou commercialise, elle leur accorde généralement une réduction. Cette remise tarifaire constitue un avantage en nature. L’URSSAF admet, à titre de tolérance, que l’avantage consenti ne soit pas assujetti…
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Nouveautés e-Paye

e-Paye au salon SRH
30 mars

  e-Paye a participé à la 18ème édition du salon SRH à Paris Porte de Versailles, du 13 au 15 mars 2012. Le record du nombre de visiteurs a été battu cette année, preuve de la richesse de l’actualité des…
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