Actualité de la paye

A la une

Frais professionnels et avantages en nature : revalorisation des barèmes
8 février

Les barèmes des avantages en nature et les  barèmes d’exonérations de cotisations au titre des frais professionnels, engagés par les salariés, sont revalorisés au 1er janvier 2012. Nouveaux montants forfaitaires pour 2012 Pour l’année 2012, de nouvelles limites d’exclusion de…
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Des critères objectifs sont définis en protection sociale complémentaire
8 février

En application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011, le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 détermine les critères objectifs nécessaires à la définition du caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance et retraite de l’entreprise….
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Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2012
6 janvier

  Après l’augmentation de décembre 2011, le montant du SMIC horaire brut passe à 9,22 euros au 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 paru au Journal Officiel du 23 décembre 2011). Le SMIC mensuel brut, base…
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Jurisprudence

Congés payés : Des décisions récentes de la CJUE*
8 février

Deux décisions récentes dela Courde Justice de l’Union Européenne (CJUE) bousculent les règles en matière de congés payés. La première décision du 22 novembre 2011 précise les limites au report des congés payés. La seconde, du 24 janvier 2012 apporte…
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Rémunération variable : défaut de fixation des objectifs
8 décembre

  L’employeur commet un manquement en ne fixant pas annuellement les objectifs dès lors que le contrat de travail prévoit une rémunération variable dépendant d’objectifs annuellement fixés par l’employeur. Ce manquement justifie la prise d’acte de rupture du contrat par…
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Trop perçu par un salarié et limite applicable à la retenue sur salaire
7 décembre

  Le trop-perçu par un salarié, révélé à l’occasion de la régularisation annuelle, est assimilé à une avance en espèces. Dès lors, l’employeur ne peut en obtenir le remboursement qu’au moyen de retenues successives ne dépassant pas le dixième du…
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Question pratique

Régime social des indemnités de rupture pour 2012 et 2013
8 février

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a apporté de nouvelles modifications au régime social dont bénéficient certaines indemnités de rupture, en venant réduire la limite d’exonération applicable. Celle-ci passe à 2 PASS* au lieu de 3…
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Comment établir la paye d’un salarié entré ou sorti en cours de mois ?
7 décembre

  L’entrée ou le départ d’un salarié en cours de période de paye génère des interrogations en matière de rémunération à verser : quel mode de calcul retenir, règle du trentième ou du calcul au réel ? Comment déterminer le plafond…
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Salaire des apprentis : exonérations sociales et assiettes forfaitaires
23 novembre

  L’assiette de calcul des cotisations sociales dues sur les rémunérations des apprentis a récemment été modifiée par un arrêté du 3/08/11 publié au Journal Officiel au mois de septembre dernier. L’occasion de faire le point sur les règles d’exonérations…
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