Archives par mot-clef : LFSS

CSG-CRDS : Réduction du taux et du champ de l’abattement pour frais professionnels

  L’article 17 de la LFSS* pour 2012 modifie le champ d’application et le taux de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels applicables pour le calcul de la CSG-CRDS sur les revenus d’activité. Mécaniquement, cela conduit à augmenter l’assiette de ces…
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Indemnités de rupture : modification du régime social

  La LFSS* pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture de 3 PASS* à 2 PASS à compter du 1er janvier 2012 et organise un régime transitoire pour l’année 2012 : - pour les…
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