Archives par mot-clef : loi de financement securite sociale

Régime social des indemnités de rupture pour 2012 et 2013

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a apporté de nouvelles modifications au régime social dont bénéficient certaines indemnités de rupture, en venant réduire la limite d’exonération applicable. Celle-ci passe à 2 PASS* au lieu de 3…
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Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2012

  Après l’augmentation de décembre 2011, le montant du SMIC horaire brut passe à 9,22 euros au 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 paru au Journal Officiel du 23 décembre 2011). Le SMIC mensuel brut, base…
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Indemnités de rupture : modification du régime social

  La LFSS* pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture de 3 PASS* à 2 PASS à compter du 1er janvier 2012 et organise un régime transitoire pour l’année 2012 : - pour les…
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Nouveautés en matière de forfait social et suppression de la taxe prévoyance

Le forfait social est une charge patronale due sur certaines sommes exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG. Deux changements à noter au 1er janvier : – le taux passe de 6% à 8% – le champ d’application est élargi,…
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