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La paye expliquée
Des réponses pratiques
à vos questions.
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Actualité de la payeLes articles de nos expertse-Paye au salon SRH e-Paye a participé à la 18ème édition du salon SRH à Paris Porte de Versailles, du 13 au 15 mars 2012. Le record du nombre de visiteurs a été battu cette année, preuve de la richesse de l’actualité des...
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- Baisse de tension sur les prix à la consommationEn avril, les prix à la consommation ont progressé de 0,1% contre +0,8% en mars. Ce ralentissement reflète l'accalmie des prix sur les marchés mondiaux, en particulier celui du pétrole. Les prix des... Lire la suite >
- Pensions de réversion : incidences de la réforme des retraitesUne circulaire RSI n°2012/008 du 10 mai 2012 expose les conséquences de la réforme des retraites sur les pensions de réversion et certains de leurs compléments pour les travailleurs non salariés. Lire la suite >
- La Suisse applique les nouveaux règlements communautairesDepuis le 1er avril 2012, les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 sont applicables, avec des adaptations, aux relations entre l'Union Européenne et la Suisse. Lire la suite >
- Chômage partiel et APLD : les ANI sont agréésLe ministère du Travail a agréé, par deux arrêtés, l'ANI (accord national interprofessionnel) du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel ainsi que l'ANI du 6 février 2012 sur l'activité partielle de... Lire la suite >
- Les conditions de travail au Royaume Uni : salaire et heures supplémentairesLa souplesse du droit du travail anglais se caractérise notamment par l'absence de réglementation légale sur les heures supplémentaires. Les employeurs jouissent donc d'une grande liberté en la... Lire la suite >
Archives par mot-clef : loi de financement securite sociale
Régime social des indemnités de rupture pour 2012 et 2013
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a apporté de nouvelles modifications au régime social dont bénéficient certaines indemnités de rupture, en venant réduire la limite d’exonération applicable. Celle-ci passe à 2 PASS* au lieu de 3…
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Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2012
Après l’augmentation de décembre 2011, le montant du SMIC horaire brut passe à 9,22 euros au 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 paru au Journal Officiel du 23 décembre 2011). Le SMIC mensuel brut, base…
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Indemnités de rupture : modification du régime social
La LFSS* pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture de 3 PASS* à 2 PASS à compter du 1er janvier 2012 et organise un régime transitoire pour l’année 2012 : - pour les…
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Nouveautés en matière de forfait social et suppression de la taxe prévoyance
Le forfait social est une charge patronale due sur certaines sommes exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG. Deux changements à noter au 1er janvier : – le taux passe de 6% à 8% – le champ d’application est élargi,…
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