Archives par mot-clef : Loi financement sécurité sociale

Modification du mode de calcul des indemnités journalières maladie

  Un nouveau plafond est fixé pour le calcul des IJSS* maladie par le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 (JO du 27.12). Le salaire à prendre en compte est plafonné à 1,8 SMIC sur la base de la…
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CSG-CRDS : Réduction du taux et du champ de l’abattement pour frais professionnels

  L’article 17 de la LFSS* pour 2012 modifie le champ d’application et le taux de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels applicables pour le calcul de la CSG-CRDS sur les revenus d’activité. Mécaniquement, cela conduit à augmenter l’assiette de ces…
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