Archives par mot-clef : Loi financement sécurité sociale 2012

Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2012

  Après l’augmentation de décembre 2011, le montant du SMIC horaire brut passe à 9,22 euros au 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 paru au Journal Officiel du 23 décembre 2011). Le SMIC mensuel brut, base…
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Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2012

L’arrêté du  30 décembre  2011 (JO du 31.12) fixe les nouveaux montants du PSS* applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2012 à 36 372 euros pour l’année, 3 031 euros par mois et 23 euros par…
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Modification du mode de calcul des indemnités journalières maladie

  Un nouveau plafond est fixé pour le calcul des IJSS* maladie par le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 (JO du 27.12). Le salaire à prendre en compte est plafonné à 1,8 SMIC sur la base de la…
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