Archives par mot-clef : URSSAF

Le fonds paritaire de financement des organisations syndicales finance le congé de formation économique, sociale et syndicale depuis le 1er janvier 2015, grâce aux cotisations des employeurs.

Déclaration de contribution patronale au financement syndical

Un fonds paritaire financé par les employeurs Depuis le 1er janvier 2015, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales finance le congé de formation économique, sociale et syndicale. Afin d’alimenter ce fonds, les employeurs de droit privé et de…
Lire la suite >

Barèmes frais professionnels et avantages en nature

Actualisation des frais professionnels et avantages en nature

Nouvelles valeurs des frais professionnels et des avantages en nature au 1er janvier 2016 L’Urssaf a mis à jour, sur son site Internet, le barème des limites d’exonération applicable à compter du 1er janvier 2016 pour les frais professionnels remboursés sous…
Lire la suite >

La procédure de rescrit social est étendue aux questions portant sur l’application de la législation sur les cotisations et contributions de sécurité sociale.

Extensions sur le rescrit social

Rescrit social : des nouveautés applicables à partir du 1er janvier 2016 La procédure de rescrit social permet à un cotisant d’interroger l’Urssaf sur l’application de certains dispositifs à sa situation. L’Urssaf doit répondre par écrit et se trouve liée…
Lire la suite >

Nouveautés en matière de frais professionnels pour l’année 2013

  L’employeur rembourse les frais professionnels d’un salarié sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles. Au plan fiscal, la loi de finances pour 2013 plafonne…
Lire la suite >

Gestion en paie des rappels de salaire

La gestion en paie des rappels de salaire L’employeur peut être amené à verser des rappels de salaire au titre d’oubli de versement de primes ou d’heures supplémentaires notamment. Les règles applicables pour déterminer le plafond et taux applicables varient…
Lire la suite >

Avantages en nature et frais professionnels pour 2013

Evaluation des avantages en nature et barème des frais professionnels pour 2013 Par deux notices du 27 décembre 2012, l’URSSAF précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement et des frais professionnels au titre des repas, des…
Lire la suite >

Coefficient majoré pour la réduction Fillon

Dans sa lettre-circulaire n° 2012-093 du 15 octobre 2012, l’ACOSS apporte des précisions sur la réduction Fillon. Dans une notice du même jour, l’URSSAF précise le seuil d’effectif qui accorde aux PME le bénéfice du coefficient majoré pour le calcul…
Lire la suite >

Attribution de bons d’achat par le CE : Quelles exonérations de charges ?

A l’occasion de certains événements de la vie des salariés -mariage, pacs, naissance, noël…- le CE leur offre des bons d’achat. L’URSSAF autorise, sous certaines conditions, l’exonération de cotisations sociales de ces bons d’achat. Faisons le point sur les limites…
Lire la suite >

Focus de l’URSSAF sur les stages en entreprise

L’URSSAF fait le point sur la réglementation en matière de stages en entreprise dans une note diffusée le 15 juin 2012. Elle traite du sujet dans son ensemble : établissement d’une convention de stage, gratifications,  cotisations sociales (franchise de cotisations, traitement…
Lire la suite >

Les nouveautés issues de la loi de simplification du droit

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012, publiée au JO du 23 mars 2012, dite « loi Warsmann » comprend des mesures relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, notamment en matière de congés payés, de jours…
Lire la suite >