Archives par mot-clef : URSSAF

Nouveautés en matière de frais professionnels pour l’année 2013

  L’employeur rembourse les frais professionnels d’un salarié sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles. Au plan fiscal, la loi de finances pour 2013 plafonne…
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Gestion en paie des rappels de salaire

La gestion en paie des rappels de salaire L’employeur peut être amené à verser des rappels de salaire au titre d’oubli de versement de primes ou d’heures supplémentaires notamment. Les règles applicables pour déterminer le plafond et taux applicables varient…
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Avantages en nature et frais professionnels pour 2013

Evaluation des avantages en nature et barème des frais professionnels pour 2013 Par deux notices du 27 décembre 2012, l’URSSAF précise les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement et des frais professionnels au titre des repas, des…
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Coefficient majoré pour la réduction Fillon

Dans sa lettre-circulaire n° 2012-093 du 15 octobre 2012, l’ACOSS apporte des précisions sur la réduction Fillon. Dans une notice du même jour, l’URSSAF précise le seuil d’effectif qui accorde aux PME le bénéfice du coefficient majoré pour le calcul…
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Attribution de bons d’achat par le CE : Quelles exonérations de charges ?

A l’occasion de certains événements de la vie des salariés -mariage, pacs, naissance, noël…- le CE leur offre des bons d’achat. L’URSSAF autorise, sous certaines conditions, l’exonération de cotisations sociales de ces bons d’achat. Faisons le point sur les limites…
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Focus de l’URSSAF sur les stages en entreprise

L’URSSAF fait le point sur la réglementation en matière de stages en entreprise dans une note diffusée le 15 juin 2012. Elle traite du sujet dans son ensemble : établissement d’une convention de stage, gratifications,  cotisations sociales (franchise de cotisations, traitement…
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Les nouveautés issues de la loi de simplification du droit

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012, publiée au JO du 23 mars 2012, dite « loi Warsmann » comprend des mesures relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, notamment en matière de congés payés, de jours…
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Régime social des indemnités de rupture pour 2012 et 2013

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a apporté de nouvelles modifications au régime social dont bénéficient certaines indemnités de rupture, en venant réduire la limite d’exonération applicable. Celle-ci passe à 2 PASS* au lieu de 3…
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