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La cotisation AGS, supportée exclusivement par les employeurs, permet de financer le régime de garantie des salaires. Ce régime spécifique a pour objectif de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise.

Cotisation AGS au 1er janvier 2014

Fixation du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2014

Le conseil d’administration de l’AGS, a décidé, le 11 décembre 2013, de ne pas modifier le taux de cotisation au 1er janvier 2014, qui reste fixé à 0.30 %.

La cotisation AGS, supportée exclusivement par les employeurs, permet de financer le régime de garantie des salaires. Ce régime spécifique a pour objectif de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise. Le régime est fondé sur le principe de solidarité et la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales. Le calcul est basé sur les rémunérations soumises aux contributions d’assurance chômage.

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