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DOSSIER SPECIAL

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en calculant une liste d'indicateurs. Le résultat -ou index- est calculé sur un total 100 points et doit être publié chaque année.

Calculateur des indicateurs d’égalité hommes-femmes

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en [...]
Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE
Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte
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Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés. Ces règles s’articulent autour de trois axes : la rationalisation, l’harmonisation et la limitation des effets de franchissement de seuil.
23 Juil 2019

Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte […]

Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales. Elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an. Comment appliquer concrètement cette mesure en paie ?
17 Juil 2019

Exonération des heures supplémentaires : comment bien appliquer les règles ?

Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales. […]

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue à plusieurs déclarations, dont l’attestation d’assurance chômage à Pôle emploi. Pour certains contrats de travail, les employeurs doivent toujours transmettre cette attestation en dehors de la procédure DSN.
11 Juil 2019

Nouvelles règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale

La déclaration sociale nominative (DSN) se substitue à plusieurs déclarations, dont l’attestation d’assurance chômage à Pôle emploi. Pour certains contrats […]

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