À la Une
Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pourra pratiquer la subrogation même en cas de maintien partiel de salaire.

2015 : nouveau calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Simplification du calcul des IJSS maladie, maternité et AT/MP à partir du 1er janvier 2015

Le décret (n°2014-953 du 20 août 2014) et un arrêté de la même date publiés au Journal Officiel du 23 août modifient les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale et ce, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

Pour le plafonnement des indemnités journalières maladie et maternité, la valeur du SMIC ou du plafond de sécurité sociale à prendre en compte sera celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’interruption de travail. Les sommes ayant donné lieu à régularisation de cotisations ne seront plus prises en compte. Par conséquent, la colonne correspondant à ces éventuelles régularisations sera supprimée des attestations de salaires.

Pour les indemnités journalières accident du travail ou maladie professionnelle, un taux forfaitaire de 21% représentatif des cotisations et contributions sera retenu pour le calcul du gain journalier net. L’employeur pourra pratiquer la subrogation même en cas de maintien partiel de salaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

*

CONTACTEZ-NOUS

Envoyez un message