À compter du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent en un régime unique, l’Agirc-Arrco.
Deux tranches de rémunération et deux taux de cotisation
À cette même échéance, le nouveau régime Agirc-Arrco fait évoluer le système de cotisation.
Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire :
- la 1ère comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale ;
- la seconde comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale.
Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés, à hauteur respectivement de 60% et 40%.
Cependant, les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés volontairement ou en application de dispositions conventionnelles qui majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.
Un module de conversion des taux de cotisation
Afin de connaître les taux de cotisation applicables aux salariés à partir du 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco mettent à la disposition des entreprises un convertisseur des taux de cotisation.
Que deviennent les autres cotisations ?
Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018.
Parallèlement, deux autres cotisations sont créées : la contribution d’équilibre général (CEG) et une nouvelle CET (Contribution d’équilibre technique).
Par ailleurs, la cotisation APEC est maintenue.
Sources et références :
Site Agirc-Arcco
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