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Agirc-Arcco : le système de cotisation de retraite complémentaire évolue

À compter du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent en un régime unique [1], l’Agirc-Arrco.

Deux tranches de rémunération et deux taux de cotisation

À cette même échéance, le nouveau régime Agirc-Arrco fait évoluer le système de cotisation.

Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire :

Sur  chaque  tranche  de  salaire  s’applique  un  taux  de  cotisation,  lui-même  réparti  entre  l’employeur  et  les  salariés, à hauteur respectivement de 60% et 40%.

Cependant, les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés volontairement ou en application de dispositions conventionnelles qui majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.

Un module de conversion des taux de cotisation

Afin de connaître les taux de cotisation applicables aux salariés à partir du 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco mettent à la disposition des entreprises un convertisseur des taux de cotisation [2].

Que deviennent les autres cotisations ?

Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018.

Parallèlement, deux autres cotisations sont créées : la contribution d’équilibre général (CEG) et une nouvelle CET (Contribution d’équilibre technique).

Par ailleurs, la cotisation APEC est maintenue.

Sources et références :
Site Agirc-Arcco [3]

 

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