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Aide à l'embauche d'apprentis

Aide à l’embauche de jeunes apprentis

Dans le cadre du plan de mobilisation pour l’apprentissage présenté le 12 mai dernier, il avait été annoncé la création d’une aide à l’embauche de jeunes sous contrat d’apprentissage. Le décret n°2015-773 du 29 juin 2015 (JO du 30) fixe les modalités de cette aide.

Modalités de l’aide à l’embauche d’apprentis

L’aide d’un montant de 4 400 euros est ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un jeune apprenti mineur (moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2015. Le contrat doit avoir été enregistré auprès d’une chambre consulaire.
L’aide est versée trimestriellement, la première année d’exécution du contrat, soit 1 100 euros chaque trimestre. Elle n’est pas due en cas de rupture du contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois d’exécution.
Elle est versée à l’échéance de chaque période de trois mois glissants suivant la date de début du contrat d’apprentissage sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat.

Comment bénéficier de cette aide ?

Cette aide est gérée par l’Agence de service et de paiement (ASP). Une demande d’aide pré-remplie sera disponible en principe dés le 15 juillet sur le portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr et sur www.apprentissage.gouv.fr.
La demande d’aide doit être transmise à l’ASP au plus tard dans un délai de six mois suivant le début du contrat d’apprentissage. Les attestations de poursuite du contrat devront être transmises dans un délai de six mois après l’échéance de chaque période de trois mois glissants.
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs déjà existants tels que la prime à l’apprentissage d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés, le CICE.

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