Les entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 (1er jour d’exécution du contrat de travail) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière d’un montant de 4 000 € au maximum. Cette aide créée par le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 vient faire l’objet de précisions dans une instruction DGEFP 2015/303 du 1er octobre 2015.
L’administration détaille les conditions d’attribution de l’aide à la première embauche. Elle précise les entreprises qui peuvent en bénéficier et celles qui en sont exclues : entreprises appartenant à un groupe, établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA).
Les règles de cumul de l’aide à l’embauche d’un premier salarié avec d’autres dispositifs d’aides aux entreprises comme le dispositif ACCRE sont détaillées. Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ne peuvent pas ouvrir droit à cette aide.
L’aide à l’embauche d’un premier salarié est gérée par l’agence de Services et de Paiement (ASP). La demande est transmise par courrier à l’ASP, dans un délai maximum de six mois suivant l’embauche, au moyen d’un formulaire CERFA (joint en annexe de l’instruction).
