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Alors que l'embauche de nouveaux salariés semble difficile en cette période incertaine pour de nombreux employeurs, ils peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Cette aide est destinée à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail.

Les aides à l’embauche d’un jeune s’arrêtent le 31 mars 2021

Alors que l’embauche de nouveaux salariés semble difficile en cette période incertaine pour de nombreux employeurs, ils peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Cette aide s’inscrit dans le plan “1 jeune 1 solution” lancé le 23 juillet 2020, destiné à faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail.

L’occasion de recruter à moindre risque et de permettre à un jeune d’entrer dans le vie active en ces temps difficiles pour l’emploi.

Comment en bénéficier et qui est concerné par cette aide ?

Votre entreprise peut-elle bénéficier de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous exercez dans le secteur privé, quelle que soit votre taille salariale. Les associations sont également concernées.

En revanche, sont exclus du dispositif les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, EPIC et sociétés d’économie mixte.

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche

Pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, l’employeur concerné doit remplir certaines conditions, cumulatives :

  • le jeune salarié doit avoir moins de 26 ans à la date de signature de son premier contrat d’embauche dans l’entreprise concernée
  • il peut être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), pour une durée d’au moins 3 mois
  • la date de démarrage du contrat doit être comprise entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
  • l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de ses cotisations vis à vis de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations, des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Sont également éligibles les entreprises qui ont souscrit et respectent un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues
  • l’employeur ne doit pas par ailleurs bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné, telle que l’aide à l’embauche des moins de 26 ans pour un contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
  • le poste concerné par l’aide ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement pour motif économique
  • le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise depuis le 1er août 2020, sous un contrat de travail exclu du bénéfice de l’aide
  • le salarié doit être embauché pour une période de 3 mois minimum à compter du premier jour d’exécution du contrat. En cas de rupture durant les 3 premiers mois, le droit à l’aide devient caduque, même en cas de rupture à l’initiative du salarié.

Enfin, la rémunération du salarié concerné doit être inférieure ou égale à 2 fois la valeur du Smic, soit 3.110 euros mensuels.

Le montant de l’aide à l’embauche

L’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans qui remplit les conditions requises peut aller jusqu’à 4.000 € pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée réelle du contrat de travail.

Sont exclues de la prise en charge :

  • les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur (congés sans solde)
  • les périodes d’activité partielle.

L’aide est versée au terme de chaque trimestre, pour un montant de 1 000 € maximum et une durée maximale d’1 an.

L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans peut se cumuler avec la réduction générale des cotisations patronales, une aide attribuée par une collectivité, une aide de l’AGEFIPH ou encore une aide de Pôle emploi.

Comment en bénéficier ?

Pour réaliser leur demande d’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, les employeurs concernés doivent transmettre leur demande sur le site SYLAé de l’Agence de services et de paiement, dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Exemples :

Pour un contrat démarrant le 1er février 2021, l’entreprise peut faire sa demande jusqu’au 1er juin 2021.

Pour un contrat conclu le 3 mars 2021, la demande peut être déposée jusqu’au 31 juillet 2021.

Les justificatifs à fournir

Pour déposer votre demande, vous aurez à fournir les justificatifs suivants :

  • une attestation sur l’honneur justifiant que vous remplissez les conditions d’éligibilité exigées
  • la pièce d’identité du représentant de l’entreprise
  • la pièce d’identité du salarié
  • le contrat de travail du salarié.

Une fois la demande initiale d’aide effectuée et validée par l’Agence de services et de paiement, vous devrez justifier la présence du jaune salarié saisir en remplissant une attestation de présence trimestrielle du salarié via le téléservice SYLAé.

Cette attestation trimestrielle doit être impérativement complétée dans un délai de 4 mois suivant la fin de chaque trimestre d’exécution du contrat. Le cas échéant, elle indiquera les absences du salarié sur le trimestre concerné pour que l’ASP proratise le montant de l’aide au titre du trimestre.

 

Sources légales :
Décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
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