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Depuis la loi du 20 janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée sur la rémunération réelle de l’apprenti (sans abattement). Ce nouveau mode de calcul doit apparaître sur les paies établies depuis le mois de février 2014 et sur la DADS au titre des salaires versés en 2014.

Apprentis : nouvelles assiettes de cotisations

L’ACOSS rappelle certaines règles applicables aux apprentis

La lettre circulaire ACOSS 2014-32 du 18 août 2014 diffuse les assiettes forfaitaires de cotisations pour les apprentis pour 2014. A cette occasion, sont rappelées certaines règles spécifiques applicables aux rémunérations des apprentis.

Depuis la loi du 20 janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée sur la rémunération réelle de l’apprenti (sans abattement de 11 points comme pour les autres cotisations). Ce nouveau mode de calcul doit apparaitre sur les payes établies depuis le mois de février 2014 et sur la DADS au titre des salaires versés en 2014.

En cas d’embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminé, les exonérations ne s’appliquent que pour la durée de la période d’apprentissage fixée entre 1 et 3 ans.

La rémunération d’un apprenti est exonérée de la CSG et de la CRDS. Cette exonération ne concerne que la rémunération et ne s’étend pas aux sommes que pourraient percevoir l’apprenti au titre de l’épargne salariale ou de la prime de partage des profits. Le forfait social est également dû sur ces sommes.

Les contributions patronales de prévoyance complémentaire au bénéfice des apprentis sont exclues de la base de la CSG et de la CDRS. En revanche, le forfait social au taux de 8% est dû sur ces contributions pour les employeurs qui y sont assujettis.

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