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Certains salariés devant s'isoler suite à un test positif , un cas-contact, ayant voyagé dans un pays à risque, vulnérables ou devant garder leur enfant pour fermeture de classe ou mesure d'isolement, peuvent dans certains cas bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ?

Arrêts de travail liés au Covid : quelles sont les règles ?

En ce début d’année 2022, la diffusion des variants oblige certains salariés à s’isoler suite à un test positif ou au contact avec une personne contaminée. Peuvent également être concernées les personnes ayant voyagé dans un pays à risque, les personnes vulnérables ou celles devant garder leur enfant suite à une fermeture de classe ou une mesure d’isolement. Ces collaborateurs peuvent dans certains cas bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Quelles sont les conditions et modalités d’indemnisation ? Quelle est la durée de l’arrêt maladie Covid ?

Qui est concerné par un arrêt de travail Covid ?

Les salariés présentant des symptômes, testées positives ou cas-contact

Les personnes qui présentent des symptômes du Covid-19, qui ont été en contact avec une personne testée positive à la Covid (cas contact) ou testées positives à la Covid (par un test PCR, antigénique ou autotest), ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail.

Toutefois, depuis le 3 janvier 2022, des règles d’isolement spécifiques sont appliquées aux salariés vaccinés :

  • Les salariés testés positifs doivent s’isoler 7 jours (5 jours si leur test est négatif et qu’ils n’ont plus de symptômes depuis 48h).
  • Les cas-contacts n’ont pas besoin de s’isoler, mais doivent réaliser des tests antigéniques ou RT-PCR à J+2 et J+4.

En revanche, les dispositions changent pour les personnes non-vaccinées ou sans schéma vaccinal complet :

  • Les cas positifs doivent s’isoler pendant 10 jours ou 7 jours si leur test est négatif et qu’ils n’ont plus de symptômes depuis 48h
  • Les cas-contacts doivent s’isoler pendant 7 jours, à condition de présenter un test antigénique ou RT-PCR négatif pour sortir d’isolement.

Lorsque c’est possible, les salariés concernés doivent rester en télétravail. Si leur activité ne s’y prête pas, un arrêt de travail Covid peut leur être délivré. L’Assurance maladie a mis en place un service spécifique pour leur permettre de s’auto-déclarer sur la plateforme declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier d’un arrêt de travail Covid en attendant d’obtenir le résultat de leur test de dépistage (le site fournit un récépissé pour justifier l’absence auprès de l’employeur).

Les salariés devant s’isoler suite à un voyage à l’étranger

Tout salarié de retour d’un déplacement professionnel ou personnel à l’étranger, peut être contraint de respecter une période d’isolement selon la destination concernée. Il pourra alors bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

La durée d’isolement varie en fonction du pays de provenance et du statut vaccinal. Les pays sont classés en 4 zones, selon la circulation du virus et notamment du variant Omicron :

  • Zone verte : pays de l’espace européen (Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège, Suisse), Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Corée du Sud, Émirats Arabes-Unis, Hong-Kong, Japon, Koweït, Nouvelle-Zélande, Qatar, Rwanda, Sénégal, Taïwan, Uruguay, Vanuatu : les personnes vaccinées n’ont pas besoin de présenter un test négatif. Les personnes non-vaccinées doivent présenter un test PCR ou antigénique de moins de 48h lors de leur retour.
  • Zone orange : tous les pays, hors ceux définis comme « verts », « rouges » et “rouges écarlates” : les salariés vaccinés doivent être soumis à un test de dépistage. Les non-vaccinés doivent présenter un test négatif de moins de 48h, en plus de s’isoler pendant 7 jours à compter de leur retour, puis se faire à nouveau tester à la fin de l’isolement.
  • Zone rouge : Afghanistan, Biélorussie, Botswana, États-Unis, Géorgie, Île Maurice, Malawi, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nigéria, Pakistan, République Démocratique du Congo, Russie, Serbie, Suriname, Tanzanie, Turquie, Ukraine, Zambie, Zimbabwe : les vaccinés doivent être soumis à un test de dépistage. Les non-vaccinés doivent présenter un test négatif de moins de 48h et s’isoler 10 jours, puis se faire tester à nouveau à la fin de leur isolement.
  • Zone rouge écarlate : Afrique du Sud, Eswatini, Lesotho : vacciné ou non, ils doivent obligatoirement effectuer un test de dépistage à leur retour en France, s’isoler pendant 10 jours et se faire tester à nouveau à la fin de l’isolement.

Le cas des personnes vulnérables

Les salariés considérés comme vulnérables qui ne peuvent ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail, peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin traitant et le transmettre à leur employeur pour bénéficier de l’activité partielle.

Les salariés dits vulnérables ont désormais intégré le dispositif d’activité partielle. Pour en bénéficier, ils doivent occuper un poste qui les expose à de fortes densités virales, ne pas pouvoir bénéficier de mesures de protection renforcées et disposer d’un certificat d’isolement fourni par un médecin.

Dans le cas où l’employeur ne peut pas mettre en place le chômage partiel, un arrêt de travail Covid peut leur être délivré, après s’être déclarés sur la plateforme Ameli mise en place à cet effet.

A noter qu’il n’est plus possible de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire pour les salariés qui cohabitent avec une personne vulnérable, qui ne peuvent pas non plus bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Les salariés devant garder leurs enfants suite à contamination ou fermeture de classe

Les salariés devant garder leur enfant pour fermeture de crèche, classe ou école suite à une mesure d’isolement n’ayant pas de mode de garde alternatif et qui n’ont pas la possibilité de télétravailler peuvent être placés en chômage partiel pour garde d’enfant dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • L’enfant a moins de 16 ans ou est reconnu handicapé et fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
  • Aucun des deux parents ne peut faire de télétravail ;
    Le parent qui demande à être placé en activité partielle doit être en mesure de fournir à son employeur les documents suivants :
    – un justificatif établi par l’établissement ou la municipalité attestant de la fermeture de la classe, de l’établissement scolaire ou de l’Assurance maladie lorsque l’enfant est cas contact, ou encore un document de l’Assurance maladie attestant que l’enfant doit faire l’objet d’une mesure d’isolement ;
    – une attestation sur l’honneur précisant qu’il est bien le seul parent à demander ce dispositif.

Si aucun des deux parents ne peut être placé en activité partielle, l’un d’entre eux peut bénéficier d’un arrêt de travail Covid en se déclarant sur la plateforme Ameli prévue à cet effet.

L’indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid

Indemnisation par l’Assurance maladie

Les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail Covid peuvent percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans respecter les conditions d’ouverture de droit aux IJSS imposées aux autres types d’arrêts (pas de durée d’activité minimale requise, ni délai de carence, calcul de la durée maximale d’indemnisation…).

Par ailleurs, les IJSS versées à ce titre ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée maximale d’indemnisation par la Sécurité Sociale.

Indemnisation par l’employeur

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur pendant l’arrêt maladie Covid ne sont pas soumises aux conditions d’ouverture de droit exigées pour les autres types d’arrêts de travail (ancienneté, délai de carence).

Bon à savoir

Les arrêts de travail dérogatoires Covid ne sont pas soumis aux délais de carence applicables aux autres arrêts de travail et les salariés concernés bénéficient du versement d’indemnités journalières dès le premier jour.

 

Références officielles :
Protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, version du 3 janvier 2022
Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Gouvernement.fr/info-coronavirus

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