Dans un communiqué du 29 octobre, L’Urssaf rappelle l’obligation pour les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette démarche doit être effectuée avant le 1er décembre 2020.
Dématérialisation de la notification des taux AT/MP
A compter de janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises du régime général employant au moins 10 salariés.
Pour remplir cette obligation, les entreprises doivent ouvrir leur compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.
L’ouverture d’un compte AT/MP leur permettra de recevoir la notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles.
Dans leur espace, les employeurs pourront également consulter les taux de cotisation avec le détail de leur calcul, le bilan individuel des risques professionnels et accéder à d’autres services.
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