Le décret n° 2012/275 du 28 février 2012 (JO du 29 février 2012) augmente la participation de l’Etat aux allocations de chômage partiel et prévoit la réduction de la durée minimale des conventions d’APLD*.
Depuis le 1er mars 2012, l’allocation spécifique est augmentée de 1 euro, ce qui porte son montant à 4,84 euros de l’heure pour les entreprises jusqu’à 250 salariés et à 4,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Par ailleurs, le décret permet, jusqu’au 30 septembre 2012, le bénéfice du dispositif d’activité partielle de longue durée pour une durée minimale de 2 mois (contre 3 mois jusqu’à présent), renouvelable dans la limite de 12 mois.
Lexique :
*APLD : Activité partielle de longue durée
