Exonération de la part patronale des titres restaurant

À la Une 6 Jan 2014 0 commentaire

Titres restaurant : exonération de la part patronale revalorisée

La loi de finances pour 2014 (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30/12) relève la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant, à compter du 1er janvier 2014. Celle-ci passe de 5.29 euros à 5.33 euros.

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L'Urssaf précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un salarié titulaire d’un contrat de travail au sein d’une entreprise, du transfert des contrats et de la tarification risques AT/MP.

Modalités de décompte des effectifs : précisions du réseau URSSAF

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits-jours ».

Calculer et déclarer les exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Selon ces précisions ministérielles, toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place dans les entreprises respectant les conditions d’effectifs, sont concernées par la suppression du forfait social au taux de 20 %.

Précisions sur la suppression du forfait social sur l’épargne salariale

Nous y sommes, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source s'applique dès ce mois-ci aux paies des salariés imposables. Bien que très informés sur ce nouveau dispositif, beaucoup d’employeurs se posent encore des questions, notamment en ce qui concerne certains cas particuliers ou pour répondre aux questions de leurs salariés.

Nouveauté e-Paye : un assistant en ligne sur le Prélèvement à la Source

Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, les employeurs peuvent verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux dans la limite de 1 000€.

Avez-vous le droit de verser la prime exceptionnelle sans accord d'entreprise ?

La mesure d'exonération de charges sociales et fiscales portant sur une prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs a été précisée par la loi votée le 24 décembre 2018. Quelles règles s'appliquent à l'exonération de cotisations sur cette prime exceptionnelle ? Qui peut en bénéficier ?

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, mode d'emploi

Comment bien définir les fonctions RH à externaliser ? Recrutement, GPEC, formation, paie, support RH, gestion sociale… de nombreuses activités peuvent être externalisées. Pour en tirer le meilleur, tant au bénéfice de l'entreprise que de celui des salariés, choisissez votre prestataire avec attention.

Externaliser les RH, comment faire les bons choix stratégiques ?

$La fraction saisissable du salaire de détermine en appliquant le barème annuel basé sur des tranches de rémunérations, auxquelles s'applique une quotité saisissable. Ce barème est révisé chaque année et la grille applicable en 2019 vient d'être actualisée.$

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