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S'ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de sécurité sociale.

Augmentation du Pass Navigo en Ile de France au 1er août 2017

Le tarif des forfaits Navigo a été augmenté par le conseil d’administration du syndicat des transports d’Ile-de-France le 28 juin dernier. Cette hausse s’applique à compter du 1er août 2017. Le prix du forfait mensuel Navigo toutes zones passe de 73 à 75.20 €. La prise en charge par l’employeur des frais de transport en commun, pour les salariés travaillant en Ile-de-France augmentera en conséquence, à compter du mois d’août.

Remboursement obligatoire de 50% des frais de transport en commun

Les entreprises ont l’obligation de rembourser 50 % du coût des titres d’abonnement aux transports publics souscrits par les salariés, pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, conformément à l’article L 3261-2 du code du travail.

NB : cette obligation de prise en charge concerne toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2009, alors qu’auparavant elle était limitée aux seuls employeurs situés en Ile-de-France.

Le remboursement des frais de transport en commun est obligatoire pour l’employeur y compris lorsque le salarié est absent, notamment en cas de maladie ou de congés payés, dès lors que l’abonnement souscrit par le salarié a été utilisé au moins une fois pour un trajet entre son domicile et son lieu de travail.

Référence
Article L 3261-2 du code du travail

 

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