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Une augmentation de 6,9% du plafond de la sécurité sociale a été annoncée ce 10 octobre dernier.

Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2023

Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 devrait être en hausse de 6,9 % selon le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale diffusé dans le prolongement du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Etat des lieux du Plafond de Sécurité Sociale

En raison de la crise du covid-19, le plafond de la sécurité sociale a été figé pendant trois années de suite.

A cet égard, le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale relatif aux résultats 2021 et aux provisions 2022 et 2023 précise que le plafond de la sécurité sociale pour 2023 s’élèvera à 43 986 € (6.9%), soit environ 3 666 € par mois sous réserve de l’arrondi.

Le montant du PSS confirmé

L’augmentation s’est confirmée par un communiqué du BOSS le 10 octobre 2022 officialisant l’augmentation de 6,9% du plafond de la sécurité sociale. Ce montant est une base de calcul pour les cotisations dues par les employés.

Pour rappel, voici les autres plafonds de la sécurité sociale applicables entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 :

  • Plafond trimestriel (PTSS) : 10 998 euros
  • Plafond hebdomadaire (PHSS) : 846 euros
  • Plafond journalier (PJSS) : 202 euros
  • Plafond horaire (PHSS) : 27 euros

Pour mémoire : le plafond de la sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

En outre, le montant de ce plafond :

  • est déterminé pour chaque salarié lors de l’établissement de chaque paie et fait l’objet d’une régularisation au mois le mois, dans le cadre d’une année civile;
  • est fixé pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, compte tenu de l’évolution moyenne estimée des salaires lors de cette année.

 

Mentions légales:
Rapport provisoire à la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2022 

 

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