L’article L3231-6 du code du travail prévoit que le SMIC soit réévalué chaque année au 1er janvier. Toutefois, il peut y avoir une revalorisation du SMIC en cours d’année lorsque l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC.
Le montant du SMIC revalorisé
En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le gouvernement a mis en œuvre le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC à compter du 1er octobre 2021. Il augmente de 2,2 % sans coup de pouce supplémentaire.
Le taux horaire brut du SMIC passe donc de 10,25 € à 10,48 € en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le minimum garanti passe quant à lui de de 3,65 € à 3,73 €.
En conséquence, le montant mensuel du SMIC brut pour 151,67 heures est de 1 589,47 €.
Les principales mesures impactées par l’augmentation du SMIC
Le SMIC est utilisé comme paramètre dans de nombreuses situations. Ainsi, par exemple, le SMIC est une valeur notamment utilisée :
- dans la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon
- pour la rémunération en pourcentage des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- pour les allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD)
Attention : si les salaires minimum conventionnels deviennent inférieurs au SMIC suite à cette revalorisation, il faut verser aux salariés concernés le SMIC pour les heures effectuées à compter du 1er octobre 2021.
Références légales
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 30
