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Le projet de loi Avenir professionnel instaure le système de bonus/malus

Le projet de loi Avenir professionnel a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 juin.

A cette occasion, les députés ont amendé le volet assurance chômage afin de préciser ou modifier les dispositions relatives au système de modulation des cotisations patronales [1] d’assurance chômage.

Un système de bonus/malus pour les employeurs recourant aux contrats courts

Le texte prévoit en effet que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait être minoré ou majoré en fonction du nombre de fins de contrat de travail réalisées.

Parmi les critères d’application de cette modulation, les députés ont ajouté celui du secteur d’activité pour tenir compte de ceux dans lesquels il est d’usage constant de recourir au CDD.

En outre, il est précisé que les contrats de mission entre le salarié et les entreprises de travail temporaire sont exclus du champ du bonus/malus. Pour les intérimaires, la rupture du contrat serait imputée par conséquent à l’entreprise utilisatrice.

Le projet de loi, qui doit maintenant passer devant le Sénat, n’entrera en vigueur que si les négociations de branche sur l’emploi durable s’avèrent infructueuses. Dans ce cas, le Gouvernement pourrait déclencher ce dispositif entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020.

 

Références et liens utiles
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, texte adopté le 19 juin 2018 [2]