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A l'heure de la QVT, le télétravail répond à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux, tout en permettant de mieux concilier vie personnelle et professionnelle. De nombreux employeurs ont déjà engagé cette démarche, lorsque les fonctions exercées par le salarié le permettent. Peuvent-il le leur imposer ?

Avez-vous le droit d’imposer le télétravail à vos salariés ?

Le télétravail se généralise dans les entreprises et rencontre de plus en plus de succès chez les salariés, dont les deux tiers au moins y sont favorables. Pourtant, il n’est mis en place que pour une minorité d’entre eux. Afin de le favoriser, la loi pour le renforcement du dialogue social a créé un droit au télétravail pour les salariés.

A l’heure de l’avènement de la Qualité de Vie au Travail (QVT), le télétravail répond à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux, tout en permettant de mieux concilier vie personnelle et professionnelle.
De nombreuses entreprises ont déjà engagé cette démarche, lorsque les fonctions exercées par le salarié le permettent.

Comment mettre en œuvre le télétravail ?

La loi sur le renforcement du dialogue social a simplifié la mise en place du télétravail grâce à plusieurs mesures :

  • Le contrat de travail du salarié n’a plus à être modifié
  • Un simple accord avec le salarié, même oral, suffit à l’appliquer (le télétravail peut également être mis en place par un accord collectif ou une charte rédigée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe)

L’employeur qui refuse d’accorder le droit au télétravail à un salarié, si celui-ci occupe un poste qui le permet, doit motiver sa réponse avec des arguments objectifs.

L’employeur peut-il imposer le télétravail à ses salariés ?

L’entreprise peut refuser, sous certaines conditions, la demande d’un salarié souhaitant bénéficier du télétravail, mais ne peut pas à l’inverse le lui imposer. L’article L. 1222-9 du code du travail prévoit en effet que le refus de télétravailler n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

L’ordonnance réaffirme le caractère volontaire du télétravail et supprime du Code du travail la mention sur l’obligation pour l’entreprise de prendre en charge l’intégralité des coûts liés au déploiement du travail à distance. Cela ne signifie pas pour autant que cette obligation disparaît. Tout salarié peut demander à son employeur la prise en charge de tout ou partie du matériel, des logiciels ou des abonnements internet nécessaires à la réalisation à distance de ses missions.

À noter : certaines circonstances permettent d’imposer le télétravail au salarié (article L1222-11 du Code du travail), notamment en cas de menace d’épidémie ou de force majeure.

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