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Les stages d'une durée inférieure à 2 mois ne sont pas soumis à l'obligation de gratification par l'employeur, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Avez-vous le droit ne pas verser de gratification à un stagiaire ?

Les stages réalisés au sein d’une même entreprise et d’une durée inférieure à 2 mois -consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire- ne sont pas soumis à une obligation de gratification de la part de l’employeur.

Faut-il verser une gratification à un élève en stage d’observation ?

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il n’y a aucune obligation de verser une gratification à un élève dans le cadre d’une séquence d’observation en milieu professionnel.

Si le chef d’entreprise souhaite néanmoins verser une gratification, elle sera exonérée de charges sociales si son montant ne dépasse pas le produit de 15 % du plafond horaire de sécurité sociale et du nombre d’heures de stage effectué au cours du mois considéré, selon l’article D 242-2-1 du code de la sécurité sociale.

Les autres éléments de rémunération lors d’un stage : transport et ticket restaurant

Depuis le 1er septembre 2015, l’entreprise qui emploie des stagiaires doit également rembourser la moitié de leurs frais de transport et leur donner accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurant, dans les mêmes conditions que les autres salariés.

 

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