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Dans cette zone géographique, le régime d'assurance maladie y est particulier.

Baisse du taux de la cotisation maladie supplémentaire d’Alsace-Moselle

Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, il existe un régime particulier d’assurance maladie financé par une cotisation salariale. 

Quels salariés sont concernés par ce régime ?

Relèvent notamment du régime local d’assurance maladie

  • les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et le Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de  l‘entreprise ; 
  • les salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante ;
  • les salariés itinérants rattachés à un établissement sis hors Alsace-Moselle qui exercent leur activité en Alsace-Moselle, dès lors que leur contrat de travail précise qu’ils exercent leur activité au moins en partie en Alsace-Moselle.

Quel est le taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle à compter du 1er avril 2022 ?

Le taux de la cotisation maladie supplémentaire est fixé à 1,30% pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er avril 2022 (au lieu de 1,50% précédemment). Cette cotisation salariale  est précomptée sur l’ensemble de la rémunération. 

Elle est déclarée avec le CTP 381 pour les employeurs privés, et le CTP 391 pour les employeurs publics.

Référence légale :

Actualité Urssaf du 30 mars 2022

 

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