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Le CA de l’AGS, a décidé en juin 2017 de diminuer le taux de cotisation AGS des employeurs pour financer le régime de garantie des salaires. Quelles conséquences en paie ?

Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017

Le conseil d’administration de l’AGS, a décidé le 29 juin 2017 de diminuer le taux de cotisation AGS. Celui-ci passe de 0.20 % à 0.15%  au 1er  juillet 2017.

L’AGS, un régime de garantie des salaires

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal. Financé par les cotisations employeurs, il repose sur un principe de solidarité interprofessionnelle. La gestion opérationnelle de ce régime de garantie a été confiée à la Délégation Unédic AGS. Depuis 2011, l’ACOSS est chargée du recouvrement et de l’encaissement des cotisations, par l’intermédiaire de l’URSSAF.

Comment fonctionne l’AGS ?

La cotisation AGS, supportée exclusivement par les employeurs, permet de financer le régime de garantie des salaires. Ce régime spécifique a pour objectif de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise. Le régime est fondé sur le principe de solidarité et la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales. Le calcul est basé sur les rémunérations soumises aux contributions d’assurance chômage. Cette cotisation est ainsi calculée dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13 076 € par mois en 2017.

 

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