Mise à jour du barème forfaitaire d’indemnités kilométriques
En cas d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles, un barème forfaitaire des indemnités kilométriques s’applique pour calculer les frais professionnels correspondants.
L’administration fiscale a publié, le 27 mars 2014, les barèmes des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. (BOFiP-BAREME-000001-27/03/2014). Il est établi selon les puissances fiscales des véhicules et selon le nombre de kilomètres parcourus.
Ce barème est utilisé en paie pour rembourser les frais de déplacement des salariés lors de l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Dès lors que ce barème est respecté, les indemnités versées par l’employeur sont réputées être utilisées conformément à leur objet et donc exonérées de cotisations sociales.
