Chaque année, un arrêté fixe le barème fiscal des indemnités kilométriques pour l’utilisation de véhicules.
Utilisation en paie : remboursement de frais
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur est tenu de lui rembourser les frais ainsi engagés. L’utilisation du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l’administration fiscale permet aux entreprises de s’acquitter de cette obligation et de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur les sommes versées.
Les montants pour les remboursements de frais en 2023
L’arrêté du 27 mars 2023 (JO du 7/04) fixe les montants des indemnités kilométriques applicables en 2023.
Barème kilométrique pour les véhicules
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,374) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Une majoration de 20% est appliquée lorsqu’il s’agit d’un véhicule électrique. Cette majoration ne concerne pas les véhicules hybrides.
Des barèmes non reproduits ici concernent les motocyclettes et les cyclomoteurs.
Références légales
Arrêté du 27 mars 2023, JO du 7/04
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