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Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux neutre est appliqué lorsque l’Administration ne dispose pas d’information sur le contribuable (premier emploi, rattachement aux parents, etc.) ou si le salarié ne souhaite pas qu’un taux individualisé soit communiqué à son employeur.

Revalorisation du barème du taux neutre d’impôt à la source

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2019 contient des mesures qui modifient le barème des taux neutres du prélèvement à la source. Le barème serait revalorisé en fonction de l’indice des prix hors tabac, ce qui correspondrait à une hausse des limites de tranches de 1,6 %, pour tenir compte de l’inflation. Attention, ce taux n’étant pas confirmé à la date de publication de cet article, cette information reste à surveiller.

Comment appliquer le taux neutre du prélèvement à la source ?

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), un taux neutre est appliqué lorsque l’Administration ne dispose pas d’information sur le contribuable (premier emploi, rattachement aux parents, etc.) ou si le salarié ne souhaite pas qu’un taux individualisé soit communiqué à son employeur.

Ce taux par défaut ne tient pas compte de la situation familiale du contribuable, mais uniquement de sa rémunération.

Il diffère donc selon le montant de la rémunération mensuelle versée au salarié.

La modification du barème applicable dès janvier 2019

La loi de finances rectificative pour 2017 a fixé une grille des taux neutres ; mais le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle valorisation des limites de rémunération au 1er janvier 2019.

À cette date, il conviendra donc d’être vigilant sur la mise à jour des barèmes relatifs aux taux neutres.

Bon à savoir :

Pour accompagner les entreprises et les salariés dans la mise en place du PAS, l’administration fiscale met à disposition des documents d’information, en consultation et téléchargement, sur le site www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/.

Source :
Projet de loi de finances pour 2019, article 2

 

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