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Nous y sommes, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source s'applique dès ce mois-ci aux paies des salariés imposables. Bien que très informés sur ce nouveau dispositif, beaucoup d’employeurs se posent encore des questions, notamment en ce qui concerne certains cas particuliers ou pour répondre aux questions de leurs salariés.

Nouveauté e-Paye : un assistant en ligne sur le Prélèvement à la Source

Nous y sommes, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source s’applique sur les paies des salariés imposables. Bien que très informés sur ce nouveau dispositif, beaucoup d’employeurs se posent encore des questions, notamment en ce qui concerne certains cas particuliers ou pour être sûrs d’apporter les bonnes informations à leurs salariés.

Pour vous aider à trouver facilement les réponses à ces questions, e-Paye a intégré à sa solution en ligne une base de questions/réponses accessible 7 jours/7 et 24h/24, riche de plus de 500 thématiques, exclusivement dédiées au prélèvement à la source.

Trouvez la réponse à vos questions sur le PAS !

Revenus concernés par le prélèvement à la source, différents types de taux -personnalisé, modulé, individualisé ou neutre-, gestion du PAS pour les salariés embauchés après le 1er janvier, nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis de l’administration fiscale et des salariés, cas particulier des décalages de paie

Cette base de connaissance repose sur une technologie intelligente et auto-apprenante. Elle est enrichie en permanence par nos experts, en partenariat avec les experts du pôle social de SVP. Vous y trouverez toutes les thématiques liées au prélèvement à la source et aux questions connexes que peuvent rencontrer les employeurs.

Comment ça marche ?

Si vous êtes client e-Paye, la base de connaissances Prélèvement à la source est accessible en cliquant sur le pictogramme base de connaissance, présent dans le bandeau de votre espace client.

Posez ensuite directement votre question et obtenez toutes les réponses rédigées par nos experts, basées sur les questions fréquemment posées par nos clients.

 

Assister à une démo de notre solution

 

Le prélèvement à la source en bref

  • Le rôle de l’employeur dans la collecte du PAS

En règle générale, l’entreprise a 4 obligations :

  • Appliquer le taux transmis par l’administration fiscale via la DSN
  • Retenir le montant prélèvement à la source sur le salaire verser au titre du mois, en appliquant le taux au salaire net imposable
  • Déclarer les montants prélevés pour chaque salariés
  • Reverser en m+1 à la DGFiP les prélèvements à la source du mois m
  • Le versement des sommes collectées à l’Etat

Après collecte des sommes prélevées, les entreprises reversent l’impôt à l’administration fiscale. Les reversements des montants prélevés doivent être réalisés :

  • pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 5 du mois : au plus tôt le 10 du mois
  • pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : au plus tôt le 20 du mois
  • pour les entreprises de moins de 11 salariés, sur option, avec possibilité de reversement trimestriel.
  • Comment garantir la confidentialité aux salariés ?

Le salarié ne communique aucune information à son employeur. Son unique interlocuteur concernant l’impôt reste l’administration fiscale qui est la seule à transmettre les taux aux employeurs collecteurs. La seule information transmise à l’entreprise est le taux de prélèvement, qui ne révèle aucune information spécifique. En effet, un même taux de prélèvement à la source peut recouvrir des situations très variées.

La grande majorité des contribuables (90 %) ont un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 % et un taux identique peut recouvrir des situations différentes. La confidentialité reste donc garantie.

 

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