Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d'une l’entreprise. Sur quel type de support faut-il le tenir ? Quelles informations doivent y être mentionnées ?
À la Une

Avez-vous le droit de dématérialiser le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d’une l’entreprise. […]

15 Juin 2018
0
Entré en vigueur pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié évolue à nouveau, afin d'intégrer les modifications liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes complémentaires de retraite, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019.
Cas pratiques

Les rubriques du bulletin de paie simplifié évoluent

Entré en vigueur pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié évolue à nouveau, […]

11 Juin 2018
0
L’administration fiscale communiquera le taux individuel de prélèvement à la source (PAS) pour chaque salarié, applicable à son salaire net mensuel imposable. Ce taux aura une durée de validité limitée. Les employeurs devront donc veiller à vérifier la validité des taux appliqués.
À la Une, Prélèvement à la source

Attention à la durée de validité du taux de prélèvement à la source

Le taux individuel de prélèvement à la source, applicable au salaire net mensuel imposable, aura une durée de validité limitée. […]

11 Juin 2018
0
Le barème du taux neutre est fixé par le code général des impôts. Il est basé sur le salaire net mensuel du salarié et correspond au taux d’imposition moyen auquel serait imposé un célibataire pour les différentes tranches de revenus.
À la Une, Prélèvement à la source

Comment gérer le taux neutre pour le prélèvement à la source ?

Le barème du taux neutre est fixé par le code général des impôts. Il est basé sur le salaire mensuel […]

8 Juin 2018
0
Le prélèvement à la source (PAS) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 à tous les revenus salariaux. Les employeurs pratiquant le décalage de paie auront une date de première DSN incluant les données PAS différente des autres.
À la Une, DSN, Prélèvement à la source

Prélèvement à la source et décalage de paie : attention à la 1ère DSN !

Le prélèvement à la source (PAS) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 à tous les revenus salariaux. Les employeurs […]

8 Juin 2018
0
Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette indemnité de rupture ?
À la Une

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette […]

15 Mai 2018
0
12345678

Les articles les + populaires