Nouvelles règles de calcul de l’effectif salarial pour 2018
En 2018, le décompte de l’effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les […]
Date limite de paiement des cotisations : calendrier transitoire
Le calendrier transitoire des dates de paiement des cotisations de sécurité sociale est fixé pour 2018, 2019 et 2020 pour […]
Salariés candidat aux législatives : comment gérer les absences ?
La loi oblige l’employeur à laisser au salarié candidat aux législatives, le temps nécessaire pour participer à la campagne. Ce […]
Avez-vous le droit de consulter les documents de vos salariés ?
Les fichiers stockés par un salarié dans un ordinateur professionnel sont présumés professionnels, sauf si celui-ci les a clairement identifiés […]
Comment gérer une clause de non-concurrence dans la paie ?
Pour protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. La […]
Nouveau barème de saisie sur salaires 2017
Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]
