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Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Elle est mise en place dans le cadre d’accords d’entreprise et ouvre droit à des avantages. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur au titre de l’épargne salariale sont soumises au forfait social.
Cas pratiques

Forfait social : une charge patronale à géométrie variable

Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur […]

24 Juin 2019
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Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être réalisée dans des conditions garantissant la reproduction du document à l’identique, avec valeur probante.
À la Une

Comment conserver les justificatifs nécessaires au contrôle URSSAF ?

Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être […]

20 Juin 2019
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Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s'appliquera aux nouveaux régimes et quelles seront les conditions de sortie ?
À la Une

La loi Pacte réforme aussi l’épargne retraite d’entreprise

Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s’appliquera aux […]

17 Juin 2019
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La loi Avenir professionnel a pour objectif d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap et réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Trois décrets du 27 mai 2019 précisent les nouvelles règles relatives à l’OETH, issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
À la Une

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, où en est-on ?

La loi Avenir professionnel a notamment pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Elle réforme […]

14 Juin 2019
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Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, cette journée de solidarité est réalisée le lundi de Pentecôte, mais l'employeur est libre de la fixer un autre jour.
À la Une

Avez-vous le droit d’imposer la prise d’un congé pour la journée de solidarité ?

Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d’entreprises, cette […]

5 Juin 2019
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Afin de concilier la vie personnelle et familiale des salariés avec leur activité professionnelle, le code du travail prévoit plusieurs possibilités de congés. La plupart a été modifié par la loi Travail, qui a modifié la durée de certaines absences et a laissé une place plus grande à la négociation collective.
Cas pratiques

Maîtrisez-vous les congés pour événements familiaux ?

Afin de concilier la vie personnelle et familiale des salariés avec leur activité professionnelle, le code du travail prévoit plusieurs […]

20 Mai 2019
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