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Une circulaire vise à mettre en cohérence le paiement des cotisations Agirc-Arcco des entreprises et le format de la DSN afin de simplifier les échanges et accélérer l'actualisation et la régularisation des comptes.
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Les nouvelles règles de paiement des cotisations Agirc-Arrco

Une circulaire vise à mettre en cohérence le paiement des cotisations Agirc-Arcco des entreprises et le format de la DSN […]

18 Avr 2019
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Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 29 mars 2019 détaille, sous la forme de 21 questions-réponses, les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
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La limite de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur […]

18 Avr 2019
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Les conditions de préavis d'une salariée qui souhaite démissionner pendant ou à l'issue de son congé maternité sont différentes selon le motif de la démission. Elle peut démissionner soit pour changer d'employeur, soit pour élever son enfant. Quelle durée de préavis respecter dans l'une ou l'autre de ces situations ?
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Avez-vous le droit d’imposer un préavis à une salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité ?

Les conditions de préavis d’une salariée qui souhaite démissionner pendant ou à l’issue de son congé maternité sont différentes selon […]

8 Avr 2019
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De nombreuses sociétés font le choix d'internaliser la gestion de leurs paies et de leurs ressources humaines. Elles doivent pour cela s'interroger en amont sur leurs enjeux économiques et organisationnels actuels et à venir. Fonctionnalités, outils de pilotage, sécurité des données... Comment faire les bons choix ?
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Internalisation de la paie et des RH : les 8 questions essentielles à se poser

De nombreuses sociétés font le choix d’internaliser la gestion de leurs paies et de leurs ressources humaines. Elles doivent pour […]

5 Avr 2019
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Les conditions de préavis d'une salariée qui souhaite démissionner pendant ou à l'issue de son congé maternité sont différentes selon le motif de la démission. Elle peut démissionner soit pour changer d'employeur, soit pour élever son enfant. Quelle durée de préavis respecter dans l'une ou l'autre de ces situations ?
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Avez-vous le droit d’employer un salarié en cumul d’emplois qui dépasse la durée légale ?

La durée maximale de travail s’applique de la même façon aux salariés d’un seul employeur et à ceux cumulant plusieurs […]

20 Mar 2019
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Selon la loi Avenir professionnel, les contributions formation et taxe d’apprentissage seront collectées directement par les URSSAF. En attendant ce transfert, les sommes dues en 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences (OPCO).
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Taxe d’apprentissage 2019 et contribution supplémentaire

Selon la loi Avenir professionnel, les contributions formation et taxe d’apprentissage seront collectées directement par les URSSAF. En attendant ce […]

11 Mar 2019
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