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Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être réalisée dans des conditions garantissant la reproduction du document à l’identique, avec valeur probante.
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Comment conserver les justificatifs nécessaires au contrôle URSSAF ?

Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être […]

20 Juin 2019
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Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s'appliquera aux nouveaux régimes et quelles seront les conditions de sortie ?
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La loi Pacte réforme aussi l’épargne retraite d’entreprise

Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s’appliquera aux […]

17 Juin 2019
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La loi Avenir professionnel a pour objectif d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap et réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Trois décrets du 27 mai 2019 précisent les nouvelles règles relatives à l’OETH, issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, où en est-on ?

La loi Avenir professionnel a notamment pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Elle réforme […]

14 Juin 2019
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Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, cette journée de solidarité est réalisée le lundi de Pentecôte, mais l'employeur est libre de la fixer un autre jour.
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Avez-vous le droit d’imposer la prise d’un congé pour la journée de solidarité ?

Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d’entreprises, cette […]

5 Juin 2019
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La loi PACTE harmonise le mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, rationalise les niveaux de seuils existants et met en place un nouveau mécanisme d’atténuation des effets de seuils.
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Les effets de la loi PACTE sur les cotisations sociales

La loi PACTE harmonise le mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, […]

14 Mai 2019
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Données personnelles - répertoire national d'identification des personnes physiques : précisions sur la mise en œuvre de traitements comportant l'utilisation ou la consultation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
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RGPD : précisions sur la protection du NIR des salariés

Données personnelles – répertoire national d’identification des personnes physiques : précisions sur la mise en œuvre de traitements comportant l’utilisation […]

13 Mai 2019
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