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La liste des communes en ZRR est actualisée au 1er juillet 2017. Les entreprises situées en ZRR peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations de sécurité sociale.
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Précisions Urssaf sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

La liste des communes en ZRR est actualisée au 1er juillet 2017. Les entreprises situées en ZRR peuvent bénéficier d’exonérations […]

3 juil 2017
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Faut-il mentionner le taux des cotisations patronales dans le bulletin de paie simplifié ? La contradiction entre décret et arrêté vient d'être levée pour janvier 2018.
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Mention du taux des cotisations patronales sur le bulletin de paie simplifié

Faut-il mentionner le taux des cotisations patronales dans le bulletin de paie simplifié ? La contradiction entre décret et arrêté […]

3 juil 2017
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Le calendrier transitoire des dates de paiement des cotisations de sécurité sociale est fixé pour 2018, 2019 et 2020 pour concorder avec l'exigibilité de la DSN.
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Date limite de paiement des cotisations : calendrier transitoire

Le calendrier transitoire des dates de paiement des cotisations de sécurité sociale est fixé pour 2018, 2019 et 2020 pour […]

6 juin 2017
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La loi oblige l’employeur à laisser au salarié candidat aux législatives, le temps nécessaire pour participer à la campagne. Ce droit est strictement encadré.
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Salariés candidat aux législatives : comment gérer les absences ?

La loi oblige l’employeur à laisser au salarié candidat aux législatives, le temps nécessaire pour participer à la campagne. Ce […]

6 juin 2017
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Les fichiers stockés par un salarié dans un ordinateur professionnel sont présumés professionnels, sauf si celui-ci les a clairement identifiés comme personnels.
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Avez-vous le droit de consulter les documents de vos salariés ?

Les fichiers stockés par un salarié dans un ordinateur professionnel sont présumés professionnels, sauf si celui-ci les a clairement identifiés […]

11 mai 2017
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Une saisie sur salaire se calcule à partir d'un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque année, est actualisé pour 2017.
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Nouveau barème de saisie sur salaires 2017

Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]

10 mai 2017
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