Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

L'Urssaf précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un salarié titulaire d’un contrat de travail au sein d’une entreprise, du transfert des contrats et de la tarification risques AT/MP.
À la Une

Modalités de décompte des effectifs : précisions du réseau URSSAF

L’Urssaf précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un […]

11 Fév 2019
0
La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits-jours ».
À la Une

Calculer et déclarer les exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations […]

11 Fév 2019
0
Selon ces précisions ministérielles, toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place dans les entreprises respectant les conditions d’effectifs, sont concernées par la suppression du forfait social au taux de 20 %.
À la Une

Précisions sur la suppression du forfait social sur l’épargne salariale

Toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place […]

11 Fév 2019
0
Nous y sommes, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source s'applique dès ce mois-ci aux paies des salariés imposables. Bien que très informés sur ce nouveau dispositif, beaucoup d’employeurs se posent encore des questions, notamment en ce qui concerne certains cas particuliers ou pour répondre aux questions de leurs salariés.
À la Une, Prélèvement à la source

Nouveauté e-Paye : un assistant en ligne sur le Prélèvement à la Source

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source s’applique dès ce mois-ci. e-Paye a intégré à sa solution […]

28 Jan 2019
0
Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, les employeurs peuvent verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux dans la limite de 1 000€.
À la Une

Avez-vous le droit de verser la prime exceptionnelle sans accord d’entreprise ?

Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, les employeurs peuvent verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à […]

22 Jan 2019
0
La mesure d'exonération de charges sociales et fiscales portant sur une prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs a été précisée par la loi votée le 24 décembre 2018. Quelles règles s'appliquent à l'exonération de cotisations sur cette prime exceptionnelle ? Qui peut en bénéficier ?
À la Une

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, mode d’emploi

Exonération de charges sociales et fiscales sur la prime exceptionnelle de fin d’année versée par les employeurs : quelles règles […]

22 Jan 2019
0