Chômage partiel : les mesures adoptées en fin d’année
Le décret du 19 novembre 2012 impose aux entreprises d’obtenir à nouveau l’autorisation de l’administration avant de mettre en place […]
Délai de réponse en cas de contrôle URSSAF
L’URSSAF doit respecter un délai de 30 jours pour laisser le cotisant formuler ses réponses aux observations de l’inspecteur du […]
Salaire de référence pour le calcul de l’indemnité journalière
Le salaire à retenir pour le calcul des indemnités accident du travail est la rémunération effective totale perçue par un […]
Exécution des heures supplémentaires
Sauf engagement pris par un employeur à l’égard d’un salarié pour l’exécution d’un certain nombre d’heures supplémentaires, un salarié ne […]
Coefficient majoré pour la réduction Fillon
L’URSSAF précise le seuil d’effectif qui accorde aux PME le bénéfice du coefficient majoré pour le calcul du montant de […]
Heures supplémentaires et annualisation du temps de travail
En cas d’annualisation du temps de travail, le plafond de 1 607 heures par an doit être retenu pour le […]
