Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

À la Une

Chômage partiel : les mesures adoptées en fin d’année

Le décret du 19 novembre 2012 impose aux entreprises d’obtenir à nouveau l’autorisation de l’administration avant de mettre en place […]

10 Déc 2012
À la Une

Délai de réponse en cas de contrôle URSSAF

L’URSSAF doit respecter un délai de 30 jours pour laisser le cotisant formuler ses réponses aux observations de l’inspecteur du […]

10 Déc 2012
À la Une

Salaire de référence pour le calcul de l’indemnité journalière

Le salaire à retenir pour le calcul des indemnités accident du travail est la rémunération effective totale perçue par un […]

10 Déc 2012
À la Une

Exécution des heures supplémentaires

Sauf engagement pris par un employeur à l’égard d’un salarié pour l’exécution d’un certain nombre d’heures supplémentaires, un salarié ne […]

10 Déc 2012
À la Une

Coefficient majoré pour la réduction Fillon

L’URSSAF précise le seuil d’effectif qui accorde aux PME le bénéfice du coefficient majoré pour le calcul du montant de […]

14 Nov 2012
À la Une

Heures supplémentaires et annualisation du temps de travail

En cas d’annualisation du temps de travail, le plafond de 1 607 heures par an doit être retenu pour le […]

14 Nov 2012