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Baisse de la cotisation maladie en Alsace-Moselle
Régime local d’Alsace-Moselle, la cotisation maladie est réduite de 1,60% à 1,50% au 1er janvier 2012.
6 Jan 2012
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Cotisation AGS et titres-restaurant : pas de changement
Suite à une décision du conseil d’administration de l’AGS, le taux de la cotisation due au titre de la garantie […]
6 Jan 2012
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Dématérialisation de l’attestation chômage : entrée en vigueur du dispositif
Au 1er janvier, tous les employeurs d’au moins 10 salariés doivent envoyer, lors de la rupture du contrat de travail, […]
6 Jan 2012
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Augmentation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er décembre 2011
L’arrêté du 29 novembre 2011 publié au JO du 30 novembre 2011 relève le taux du SMIC et le Minimum […]
8 Déc 2011
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Rémunération variable : défaut de fixation des objectifs
L’employeur commet un manquement en ne fixant pas annuellement les objectifs dès lors que le contrat de travail prévoit une […]
8 Déc 2011
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Congés décès d’un proche, vers une augmentation du nombre de jours ?
La proposition de loi portant sur l’allongement des congés exceptionnels en cas de décès d’un enfant ou conjoint du salarié […]
7 Déc 2011
