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Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, cette journée de solidarité est réalisée le lundi de Pentecôte, mais l'employeur est libre de la fixer un autre jour.
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Avez-vous le droit d’imposer la prise d’un congé pour la journée de solidarité ?

Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d’entreprises, cette […]

5 Juin 2019
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La loi PACTE harmonise le mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, rationalise les niveaux de seuils existants et met en place un nouveau mécanisme d’atténuation des effets de seuils.
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Les effets de la loi PACTE sur les cotisations sociales

La loi PACTE harmonise le mode de calcul des effectifs avec celui prévu par le Code de la sécurité sociale, […]

14 Mai 2019
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Données personnelles - répertoire national d'identification des personnes physiques : précisions sur la mise en œuvre de traitements comportant l'utilisation ou la consultation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
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RGPD : précisions sur la protection du NIR des salariés

Données personnelles – répertoire national d’identification des personnes physiques : précisions sur la mise en œuvre de traitements comportant l’utilisation […]

13 Mai 2019
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Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?
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Saisie sur salaires : revalorisation du montant insaisissable au 1er avril 2019

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la […]

29 Avr 2019
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Depuis le 1er juillet 2013, la contribution chômage était majorée de 0,50 point pour les contrats à durée déterminée d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, la portant à 4,55 %. Cette majoration a pris fin depuis le 1er avril 2019.
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Fin de la contribution chômage majorée pour les CDD d’usage

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution chômage était majorée de 0,50 point pour les contrats à durée déterminée d’usage […]

19 Avr 2019
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En matière sociale, la loi Pacte met en place notamment de nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement des seuils, et entérine une réforme de l’épargne retraite et salariale. Elle harmonise notamment des règles éparses et simplifie des seuils d’effectifs salariés.
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La Loi Pacte est définitivement adoptée

En matière sociale, la loi Pacte met en place notamment de nouvelles règles de décompte des effectifs et de franchissement […]

19 Avr 2019
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