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L’employeur doit appliquer les taux de prélèvement à la source (PAS) communiqués par l’administration fiscale, en retour de DSN. Seules trois anomalies peuvent être indiquées via le CRM pour le PAS et en cas de taux erroné, aucune notification n'est remontée dans le compte rendu métier .
À la Une, Prélèvement à la source

Attention aux taux de PAS erronés dans les paies !

L’employeur doit appliquer les taux de prélèvement à la source (PAS) communiqués par l’administration fiscale, en retour de DSN. Seules […]

11 Mar 2019
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Pour faciliter l’application des nouvelles mesures décidées tardivement en 2018, la DSS invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l’égard des entreprises n’ayant pas pu suffisamment les anticiper.
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Nouveautés paie 2019 : les organismes de recouvrement plus tolérants

Pour faciliter l’application des nouvelles mesures décidées tardivement en 2018, la DSS invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales […]

11 Mar 2019
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Pour répondre aux questions relatives aux conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle, une instruction interministérielle revient sur certaines modalités de cette prime portant mesures d’urgence économique et sociale.
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Précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour répondre aux questions relatives aux conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle, une instruction interministérielle revient sur […]

11 Mar 2019
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Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en calculant une liste d'indicateurs. Le résultat -ou index- est calculé sur un total 100 points et doit être publié chaque année.
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Calculateur des indicateurs d’égalité hommes-femmes

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en […]

22 Fév 2019
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L'Urssaf précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un salarié titulaire d’un contrat de travail au sein d’une entreprise, du transfert des contrats et de la tarification risques AT/MP.
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Modalités de décompte des effectifs : précisions du réseau URSSAF

L’Urssaf précise le traitement de cas particuliers et notamment celui des entreprises de travail temporaire, de la première embauche d’un […]

11 Fév 2019
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La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits-jours ».
À la Une

Calculer et déclarer les exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations […]

11 Fév 2019
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