Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

À la Une

Report de l’exigibilité de la DOETH

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doit être réalisée sur la DSN du mois d’avril en 2022.

11 Mar 2022
Une nouvelle réglementation est mise en place depuis le 1 Janvier 2022.
À la Une, Non classé

Indemnité de licenciement et exonération de CSG et CRDS

L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est : exonérée d’impôt sur le revenu sans limitation de montant (Art […]

10 Mar 2022
Les procédures individuelles doivent respecter des obligations légales et conventionnelles complexes et changeantes et les professionnels RH doivent faire face à 2 obstacles majeurs : la conformité légale et conventionnelle et le respect des échéances, qui changent d’une procédure à l’autre. Leur non-respect peut avoir de nombreuses conséquences, comme la nullité, le contentieux, la requalification du contrat ou du licenciement.
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Embauches, durée du travail, exclusivité… comment éviter les pièges dans les documents RH ?

Quelles sont les pièges à éviter dans la gestion des procédures individuelles ? Trucs et astuces d’avocats en droit social.

3 Mar 2022
L'aide au paiement réactivé pour deux mois. Les dispositifs “covid 2“ ouvrent droit à une exonération totale des cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% des rémunérations brutes.
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Réactivation de l’exonération et de l’aide au paiement Covid 2

Les dispositifs “covid 2“ ouvrent droit à une exonération totale des cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations […]

28 Fév 2022
La fiche du BOSS du 1er février 2022 précise que la cotisation APEC n’est pas prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales.
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Exclusion de la cotisation APEC du calcul des réductions

La fiche du BOSS du 1er février 2022 précise que la cotisation APEC n’est pas prise en compte dans le […]

25 Fév 2022
Les libellés, l’ordre et le regroupement des informations sur le bulletin de paie ont changé depuis janvier 2022. Découvrez les nouvelles mentions obligatoires.
À la Une

Nouvelle présentation du bulletin de paie depuis le 1er janvier 2022

Les libellés, l’ordre et le regroupement des informations sur le bulletin de paie ont changé depuis janvier 2022. Découvrez les […]

24 Fév 2022

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