Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

En janvier 2017, les taux applicables aux cotisations maladie, assurance vieillesse et pénibilité augmentent et la cotisation AGS diminue. Actualisez vos paies.
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Cotisations maladie, vieillesse, AGS et pénibilité : les nouveaux taux pour 2017

A compter du 1er janvier 2017, les taux applicables aux cotisations maladie, assurance vieillesse et pénibilité augmentent, alors que la […]

6 Jan 2017
La loi Macron a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement contesté par le salarié, pour fixer le montant de l’indemnité liée au contentieux.
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Barèmes forfaitaires d’indemnisation pour licenciement abusif

La loi Macron a instauré un référentiel d’indemnités en cas de licenciement contesté par le salarié. Celui-ci peut être pris […]

13 Déc 2016
La nouvelle procédure autorise toute demande de rescrit social URSSAF permettant de fournir la preuve de sa date de réception, y compris un formulaire en ligne.
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Demande de rescrit social URSSAF en ligne

La nouvelle procédure autorise toute demande permettant de fournir la preuve de sa date de réception (formulaire en ligne, lettre […]

13 Déc 2016
La DSN phase 3 est la plus complexe car elle intègre un grand nombre de déclarations et d'organismes. La première échéance concerne les paies de janvier 2017.
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La DSN phase 3 démarre pour les paies de janvier

La DSN phase 3 est l’étape la plus complexe car elle intègre un grand nombre de déclarations par rapport aux […]

13 Déc 2016
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été adopté le 18 novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et devient applicable au 1er janvier 2018 pour tous les employeurs.
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Adoption du prélèvement à la source de l’IR

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adopté le 18 novembre dans le cadre du […]

6 Déc 2016
e-Paye, société du Groupe SVP intègre Finapaye, société spécialisée dans l’externalisation, l'audit et la stratégie paye, afin de renforcer ses activités RH.
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Finapaye rejoint e-Paye au sein du pôle paye et RH

e-Paye, société du Groupe SVP annonce le rachat de Finapaye, société spécialisée dans l’externalisation, l’audit et la stratégie paye, afin […]

10 Nov 2016