Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

À la Une

Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 élargit l’assiette du forfait social de 20% en y intégrant […]

8 Jan 2013
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À la Une

Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2013

L’arrêté du 12 décembre 2012 (JO du 21.12.2012) fixe les nouveaux montants du PSS applicables aux rémunérations ou gains versés […]

8 Jan 2013
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Revalorisation du SMIC et du MG au 1er janvier 2013

Un décret porte le montant horaire brut du SMIC à 9,43 euros au 1er janvier 2013. Ainsi, le SMIC mensuel […]

8 Jan 2013
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Un nouveau crédit d’impôt : le CICE

Les entreprises soumises à l’IR ou à l’IS pourront bénéficier du CICE. La base de ce crédit d’impôt sera constituée […]

10 Déc 2012
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Adoption définitive du projet de LFSS 2013

La loi de financement de sécurité sociale comprend des dispositions relatives notamment à l’assujettissement au forfait social des indemnités de […]

10 Déc 2012
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Le dispositif emplois d’avenir entre en vigueur

Le dispositif des emplois d’avenir entre en vigueur. Sont définies les conditions d’accès, les modalités de suivi de formation aux […]

10 Déc 2012
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