Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

À la Une

Les modifications en matière de pénalités sociales

L’URSSAF diffuse deux notices du 12 et 29 novembre par lesquelles elle fait le point sur l’application de la pénalité […]

10 Déc 2012
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Chômage partiel : les mesures adoptées en fin d’année

Le décret du 19 novembre 2012 impose aux entreprises d’obtenir à nouveau l’autorisation de l’administration avant de mettre en place […]

10 Déc 2012
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Délai de réponse en cas de contrôle URSSAF

L’URSSAF doit respecter un délai de 30 jours pour laisser le cotisant formuler ses réponses aux observations de l’inspecteur du […]

10 Déc 2012
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À la Une

Salaire de référence pour le calcul de l’indemnité journalière

Le salaire à retenir pour le calcul des indemnités accident du travail est la rémunération effective totale perçue par un […]

10 Déc 2012
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Exécution des heures supplémentaires

Sauf engagement pris par un employeur à l’égard d’un salarié pour l’exécution d’un certain nombre d’heures supplémentaires, un salarié ne […]

10 Déc 2012
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Coefficient majoré pour la réduction Fillon

L’URSSAF précise le seuil d’effectif qui accorde aux PME le bénéfice du coefficient majoré pour le calcul du montant de […]

14 Nov 2012
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