Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

À la Une

Fin de la déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Un décret organise la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que la fin de la déduction […]

5 Oct 2012
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À la Une, DSN

Calendrier DADS 2012 et DSN

A partir de 2013, la DSN remplace les attestations de salaire pour le versement des IJSS assurance maladie et l’attestation […]

5 Oct 2012
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À la Une

Les caisses de congés payés du BTP alignées sur le droit commun

L’ACOSS confirme l’entrée en vigueur au 1er décembre 2012 du versement mensuel des cotisations chômage et AGS sur les indemnités […]

5 Oct 2012
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À la Une

Travail de nuit : primes et salaire de base

Les primes perçues par un salarié en contrepartie de son travail habituel de nuit s’ajoutent à sa rémunération de base […]

5 Oct 2012
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À la Une

Accidents de trajet et droit à congés payés

L’absence d’un salarié en raison d’un accident de trajet produit les mêmes effets pour l’ouverture des droits à congés payés […]

5 Oct 2012
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À la Une

Suppression de l’exonération des heures supplémentaires

La loi de finances rectificative pour 2012 abroge le dispositif de « TVA sociale » et supprime la baisse des […]

7 Sep 2012
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