Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

À la Une

Régime social artistes du spectacle et mannequins

Les redevances perçues par les artistes du spectacle et les mannequins sont assimilées à des revenus du patrimoine et soumises […]

7 Sep 2012
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Nouveau formulaire de déclaration préalable à l’embauche

Un nouveau formulaire CERFA est destiné aux employeurs qui ne sont pas tenus d’effectuer cette déclaration par voie électronique. Il […]

7 Sep 2012
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Les mesures sociales du projet de loi de finances rectificative 2012

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifie l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires, le forfait social et […]

1 Août 2012
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Réduction Fillon en cas de régularisation de paye

L’ACOSS précise les modalités de calcul de la réduction Fillon en cas de régularisation de la rémunérations ou de rappel […]

1 Août 2012
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Compensation des jours fériés et dimanches pour un cadre dirigeant

Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par les dispositions relatives aux repos et jours fériés, et ne peuvent prétendre […]

1 Août 2012
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Garantie de salaire et contrôle judiciaire

Pendant une période de contrôle judiciaire, non imputable à son employeur, le contrat de travail du salarié est suspendu. Ainsi, […]

1 Août 2012
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