Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

À la Une

Nouveaux montants du SMIC et du minimum garanti au 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, le taux horaire brut du SMIC et minimum garanti sont modifiés. La rémunération mensuelle […]

11 Juil 2012
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Focus de l’URSSAF sur les stages en entreprise

L’URSSAF fait le point sur la réglementation en matière de stages : établissement d’une convention de stage, gratifications, cotisations sociales […]

11 Juil 2012
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Charge de la preuve en matière de prise des congés payés

L’employeur doit prouver qu’il a mis tous les moyens en œuvre afin que le salarié exerce son droit à congés […]

11 Juil 2012
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Nombre d’heures rémunérées de la réduction « Fillon » et indemnité de congés payés

Dans l’hypothèse où le salarié perçoit une indemnité de congés payés supérieure à sa rémunération mensuelle brute, conformément à la […]

11 Juil 2012
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PSS pour 2012 : incidences sur les cotisations

L’ACOSS fixe également les nouveaux montants relatifs à des seuils « contentieux », notamment ceux de l’annulation des créances de […]

12 Juin 2012
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude non-professionnelle

Le salarié a droit à une indemnité de préavis lorsque le licenciement pour inaptitude non-professionnelle est dépourvu de cause réelle […]

11 Juin 2012
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