Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

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Convention collective des bureaux d’études et frais de déplacement

L’article 53 de la convention collective impose l’indemnisation des frais de déplacements du salarié, lorsque de tels déplacements sont prévus […]

11 Juin 2012
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Régime de prévoyance : des exonérations sous condition

Le bénéfice des exonérations de cotisations sociales est conditionné au caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance complémentaire mis […]

11 Juin 2012
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Gestion de la participation et du PERCO

L’investissement de la participation au PERCO est obligatoire dans toute entreprise ayant un accord de participation et un PERCO, dès […]

7 Mai 2012
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SMIC et pauses rémunérées

Les primes rémunérant les temps de pause ne sont pas la contrepartie du travail et doivent être exclues du salaire […]

7 Mai 2012
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Inaptitude du salarié : salaire et congés payés

L’employeur qui n’a ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois un salarié déclaré inapte, doit reprendre le versement […]

7 Mai 2012
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Versement transport en région parisienne

La liste des communes de la région parisienne (sauf Paris et Hauts de Seine) dans lesquelles les employeurs qui emploient […]

7 Mai 2012
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