Retrouvez l’actualité de la paie

Les experts e-Paye et SVP sélectionnent, et analysent l’actualité légale et règlementaire pour vous apporter une vision synthétique et opérationnelle des nouveautés impactant la paie et la gestion sociale.

À la Une

Augmentation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er décembre 2011

L’arrêté du 29 novembre 2011 publié au JO du 30 novembre 2011 relève le taux du SMIC et le Minimum […]

8 Déc 2011
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Rémunération variable : défaut de fixation des objectifs

L’employeur commet un manquement en ne fixant pas annuellement les objectifs dès lors que le contrat de travail prévoit une […]

8 Déc 2011
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Congés décès d’un proche, vers une augmentation du nombre de jours ?

La proposition de loi portant sur l’allongement des congés exceptionnels en cas de décès d’un enfant ou conjoint du salarié […]

7 Déc 2011
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Trop perçu par un salarié et limite applicable à la retenue sur salaire

Le trop-perçu par un salarié, révélé à l’occasion de la régularisation annuelle, est assimilé à une avance en espèces.

7 Déc 2011
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Géolocalisation et contrôle de l’activité des salariés

Le système de géolocalisation, outil de contrôle de la durée du travail, n’est licite qu’à défaut d’autres moyens de contrôle […]

7 Déc 2011
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Rémunérations versées par un tiers

Les avantages consentis à un salarié par une entreprise tierce en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de celle-ci, constitue […]

29 Nov 2011
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