Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumises aux contributions d’assurance chômage dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que ceux applicables aux salariés de moins de 65 ans.
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Cotisations des salariés âgés de 65 ans et plus

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumises aux […]

4 Août 2014
Un guide juridique de l’épargne salariale présente les dispositifs d'intéressement, participation et plans d’épargne salariale.
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Nouveau guide de l’épargne salariale

Un guide juridique de l’épargne salariale remplace la dernière circulaire interministérielle présentant les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans […]

4 Août 2014
Suppression du régime des sommes isolées : à compter du 1er janvier 2016 les sommes isolées seront ajoutées aux rémunérations de l’année de départ pour être soumises à cotisations.
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Régime des sommes isolées

Suppression du régime des sommes isolées : à compter du 1er janvier 2016 les sommes isolées seront ajoutées aux rémunérations […]

4 Juil 2014
Lorsqu’il existe dans l’entreprise un dispositif de protection sociale complémentaire (prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire) les contributions de l’employeur qui le financent ne sont pas intégrées dans l’assiette des cotisations sociales à certaines conditions.
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Mise en conformité des contrats de protection sociale complémentaire

Lorsqu’il existe dans l’entreprise un dispositif de protection sociale complémentaire (prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire) les contributions de l’employeur qui […]

4 Juil 2014
Un décret confirme l’abaissement du seuil de dématérialisation obligatoire des déclarations et paiement des cotisations et contributions à 35 000 € en 2014 puis à 20 000 € en 2015.
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Urssaf : baisse du seuil de dématérialisation

Un décret confirme l’abaissement du seuil de dématérialisation obligatoire des déclarations et paiement des cotisations et contributions à 35 000 […]

4 Juil 2014
Le salarié a droit, sauf faute grave, à une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu’il aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise.
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Rupture en période d’essai

Le salarié a droit, sauf faute grave, à une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu’il aurait […]

4 Juil 2014