Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

Mesure phare du pacte National pour la Compétitivité et l'Emploi, la DSN est destinée à simplifier les déclarations sociales pour les entreprises, en les centralisant dans une seule déclaration entièrement dématérialisée, transmise mensuellement. Que va-t-elle changer concrètement pour les employeurs et les salariés ?
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Dossier spécial DSN

Mesure phare du pacte National pour la Compétitivité et l’Emploi, la DSN est destinée à simplifier les déclarations sociales pour […]

25 Sep 2014
Depuis la loi du 20 janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée sur la rémunération réelle de l’apprenti (sans abattement). Ce nouveau mode de calcul doit apparaître sur les paies établies depuis le mois de février 2014 et sur la DADS au titre des salaires versés en 2014.
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Apprentis : nouvelles assiettes de cotisations

Depuis la loi du 20 janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée sur la rémunération réelle de l’apprenti (sans […]

4 Sep 2014
Les employeurs de moins de 20 salariés seront soumis à une cotisation FNAL calculée sur la part des rémunérations n’excédant pas le plafond de sécurité sociale. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le taux de la cotisation FNAL sera appliqué sur la totalité des rémunérations.
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Fonds National d’Aide au Logement – FNAL

Les employeurs de moins de 20 salariés seront soumis à une cotisation FNAL calculée sur la part des rémunérations n’excédant […]

4 Sep 2014
Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pourra pratiquer la subrogation même en cas de maintien partiel de salaire.
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2015 : nouveau calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter […]

4 Sep 2014
Les entreprises de 10 salariés et plus peuvent conclure un accord d’entreprise pour 3 ans dans lequel elles s’engagent à consacrer 0.2% des rémunérations versées pendant l’année au financement du compte personnel de formation.
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Contribution formation : nouvelles modalités pour 2016

Les entreprises de 10 salariés et plus peuvent conclure un accord d’entreprise pour 3 ans dans lequel elles s’engagent à […]

4 Sep 2014
La loi du 5 août 2014 accorde 4 jours de congés rémunérés pour les couples qui concluent un pacte civil de solidarité. Cette disposition permet d’aligner les droits des salariés qui se pacsent sur ceux qui se marient.
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PACS : de nouveaux droits à congés

La loi du 5 août 2014 accorde 4 jours de congés rémunérés pour les couples qui concluent un pacte civil […]

4 Sep 2014