Actualité de la paie et des RH

Les experts SVP SIRH sélectionnent et analysent les nouveautés légales et règlementaires pour vous informer en temps réel sur les mesures qui impactent votre activité et décrypter leurs conséquences concrètes sur vos missions quotidiennes.

Avec la DSN, les données des salariés seront transmises chaque mois et stockées par les différents organismes concernés. La situation du salarié sera donc réactualisée tous les mois, ce qui permettra de calculer ses droits de manière plus fiable et plus rapide.
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La DSN sécurise les droits des salariés

Avec la DSN, les données des salariés seront transmises chaque mois et stockées par les différents organismes concernés. La situation […]

28 Août 2014
Les entreprises qui n’ont pas anticipé le passage à la DSN devront mettre à jour leurs logiciels paie et RH et les données collectées par le nouveau format de déclaration imposé par la DSN. Il est préférable de passer en phase test pour vérifier la cohérence de tous ces éléments, afin d'éviter les mauvaises surprises au dernier moment.
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DSN : quels impacts sur les entreprises ?

Les entreprises qui n’ont pas anticipé le passage à la DSN devront mettre à jour leurs logiciels paie et RH […]

7 Août 2014
Un décret modifie les conditions dans lesquelles le régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire peut prévoir des dispenses d’affiliation ou des catégories de bénéficiaires.
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Protection sociale complémentaire

Un décret modifie les conditions dans lesquelles le régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire peut prévoir des dispenses […]

6 Août 2014
Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise est limité et leur gratification augmentée à compter du 1er septembre 2015. La loi améliore également les droits sociaux des stagiaires qui bénéficieront des titres restaurant et du remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
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Statut de stagiaire, vers plus de droits

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise est limité et leur gratification augmentée à compter du 1er septembre […]

4 Août 2014
Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumises aux contributions d’assurance chômage dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que ceux applicables aux salariés de moins de 65 ans.
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Cotisations des salariés âgés de 65 ans et plus

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumises aux […]

4 Août 2014
Un guide juridique de l’épargne salariale présente les dispositifs d'intéressement, participation et plans d’épargne salariale.
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Nouveau guide de l’épargne salariale

Un guide juridique de l’épargne salariale remplace la dernière circulaire interministérielle présentant les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans […]

4 Août 2014